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Conditions d'utilisation du Site web

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INTRODUCTION

Bienvenue sur www.red-d-arc.fr (le « Site web »), fourni par Red-D-Arc (FR) S.A.S pour son compte, celui de ses filiales et sociétés affiliées (ci-après « Red-D-Arc », « nous », « à nous » et/ou « notre / nos »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation du Site web (« Conditions »). En accédant au Site web et en l'utilisant, vous convenez et acceptez d'être lié par elles.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Si vous nous communiquez des informations à caractère personnel par le biais de ce Site web, elles seront traitées conformément à notre Politique de respect de la vie privée du Site web Politique intégrée dans les présentes et en faisant partie.

PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucun matériel provenant de ce Site web ou de tout site web appartenant à Red-D-Arc, exploité, visé par une licence ou géré par Red-D-Arc ne peut faire l'objet d'une copie, reproduction, nouvelle publication, d'un téléversement, enregistrement, d'une transmission ou distribution, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sauf si les présentes l'autorisent.

Le Site web www.red-d-arc.fr, la conception et le contenu, tels que texte, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, disposition et logiciel de sont la propriété de Red-D-Arc et/ou de ses fournisseurs et bénéficient de la protection des lois en matière de propriété intellectuelle.

Votre accès à ce Site web ne constitue pas un droit ou une licence vous permettant de copier ou d'utiliser la propriété intellectuelle de Red-D-Arc ou de toute autre partie dont les produits, symboles, logos, marques commerciales et/ou marques de service figurent dans les présentes. L'utilisation ou la reproduction de ce matériel sans le consentement du propriétaire est strictement interdite. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez faire une seule copie du contenu de notre Site web pour connaître, évaluer nos produits ou services ou en savoir davantage, à condition que sur cette copie figurent toutes les mentions de droits d'auteur, marques et/ou autres avis exclusifs. Vous n'êtes pas autorisé à imprimer, copier, reproduire, publier à nouveau, distribuer, transmettre, téléverser, télécharger, stocker, afficher, transformer, modifier, transférer ou vendre le contenu du Site web.

UTILISATION ACCEPTABLE

Vous pouvez utiliser ce Site web et les informations contenues dans les présentes à des fins légitimes et légales. Toutefois, il vous est interdit :

  1. d'avoir recours au cadrage, à l'établissement de liens profonds ou de miroirs pour vous connecter à notre Site web sans notre autorisation ;
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  3. d'essayer d'accéder à nos systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou leur contenu par votre utilisation de ce Site web ;
  4. d'introduire un code nocif ou de perturber par ailleurs ce Site web ou nos systèmes, matériel ou logiciel informatiques ;
  5. de contribuer, d'enregistrer ou de transmettre à notre Site web du contenu contrefaisant, menaçant, calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal ou susceptible de donner lieu à une responsabilité civile ou d'encourager un comportement criminel ; ou
  6. d'utiliser ce Site web pour violer toute loi, règle ou réglementation.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser l'accès à notre Site web, à tout moment, et ce sans encourir de responsabilité et en plus de tous les autres droits ou recours dont nous pourrions disposer.

CONTRIBUTIONS AU CONTENU

En soumettant une contribution, expérience ou tout autre témoignage de client à un blog, salon de discussion, forum ou autre canal de médias sociaux (le « Forum ») maintenu par le Site web Red-D-Arc ou par l'intermédiaire d'un service de génération de contenu (« Service ») disponible via le Site web (le « Matériel »), vous accordez à Red-D-Arc ou garantissez que le propriétaire du contenu lui accorde une licence et un droit non exclusifs, mondiaux, perpétuels, exempts de redevances et irrévocables afin d'utiliser, de communiquer, de copier, d'adapter, de transmettre, de distribuer et de créer des compilations et œuvres dérivées de ce Matériel qui peuvent inclure le nom et le logo de votre entreprise, à des fins de publication et de promotion du Forum, Service et/ou produit de Red-D-Arc auquel se rapporte la contribution, de quelque manière, sur quelque support ou technologie que ce soit, connu(e) ou élaboré(e) ultérieurement.

Vous garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux sur le Matériel, que vous conférez à Red-D-Arc le droit de vous identifier comme l'auteur et l'autorisez à vous contacter à propos du Matériel que vous avez présenté.

Bien que Red-D-Arc puisse modifier les documents présentés, cela ne diminue pas pour autant votre responsabilité de vous assurer de la légalité du Matériel ; vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations requises en ce qui concerne le respect de la vie privée, l'image, la réputation, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de tiers, selon le cas.

Vous devrez peut-être vous inscrire afin de participer aux groupes de discussion en ligne, salons de discussion ou au forum de Red-D-Arc. Vous aurez peut-être besoin d'un mot de passe afin de publier des contributions. Red-D-Arc peut révoquer votre autorisation de présenter du contenu si vous violez les présentes Conditions ou présentez du matériel faux, incomplet ou illicite.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le logiciel et tout autre matériel téléchargé ou mis à disposition à partir de notre Site web peuvent être assujettis à des lois qui interdisent l'exportation de certaines données techniques et de certains programmes vers certains pays. Red-D-Arc n'autorise pas le téléchargement ou l'exportation du matériel visé en provenance de ce Site web vers tout pays frappé d'interdiction par de telles lois.

INDEMNISATION

Dans toutes la mesure permise par la loi, vous convenez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Red-D-Arc, ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants de licence et fournisseurs en ce qui a trait à l'ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de la violation que vous avez commise des présentes Conditions ou de toute activité ou conduite fautive liée à l'accès à ce Site web et à son utilisation, par vous ou par toute autre personne agissant par le biais de votre compte Internet, ordinateur ou dispositif.

Vous convenez en outre de mettre hors de cause Red-D-Arc et ses sociétés affiliées en ce qui a trait aux demandes de dédommagement résultant des décisions que vous prenez sur la base des informations contenues dans ce Site web.

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En aucun cas Red-D-Arc, ses dirigeants, administrateurs ou tout autre mandataire ou partie impliqués dans la création, le développement ou l'accessibilité de ce Site web ou de son contenu ne sauraient être tenus responsables de dommages-intérêts directs, spéciaux, accessoires, indirects, punitifs, exemplaires ou autres qui résultent de l'utilisation de ce Site web ou y sont liés de quelque façon que ce soit, que cette demande soit fondée sur un contrat, un délit civil, la responsabilité stricte ou autre, même s'ils ont été informés de la possibilité de ces dommages-intérêts.

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